Formations courtes

Droits à l'image et droits d'auteur

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Distinguer les notions fondamentales du droit à l'image et du droit d'auteur à la lumière des dernières jurisprudences

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Définir la notion de droit d'auteur et la différencier du droit des marques
Définir la notion de droit à l'image et déterminer ses conditions d'application
Analyser des images complexes d'un point de vue juridique

Pour qui ?

Cette formation est accessible à tous.


Code dokélio :

Prérequis

Aucun.



Compétences acquises:
Distinguer les notions fondamentales du droit à l'image et du droit d'auteur à la lumière des dernières jurisprudences

Programme

Droits à l'image et droits d'auteur

Définir la notion de droit d'auteur et la différencier du droit des marques

  • Définir et décrire les principales règles du droit des marques
  • Définir les principales caractéristiques du droit d'auteur : exemples pratiques
  • Comprendre ce que recouvre le droit moral : définition et exemples
  • Comprendre ce que recouvre le droit patrimonial : la rémunération de l'auteur

 

Études de cas tirées de la jurisprudence : incidence pratique dans l'utilisation ou la création d'oeuvres protégées au titre du droit d'auteur (photographies, illustrations, créations graphiques…)

Définir la notion de droit à l'image et déterminer ses conditions d'application

  • Connaître les textes et les principes fondant le droit à l'image
  • Comprendre la mise en oeuvre de ces textes par l'étude des décisions rendues sur le droit à l'image
  • Déterminer les circonstances permettant de reproduire l'image des personnes (personnes anonymes, personnes célèbres, majeurs et mineurs)
    - incidence du contexte et des conditions de la prise de vues sur le droit à l'image et sur la liberté de reproduction de l'image d'une personne
    - principes, exceptions, limites à ne pas dépasser
  • Déterminer les circonstances permettant de reproduire l'image des biens (propriétés privées, sites géographiques ou historiques, oeuvres d'art)

 

Études de cas tirées de la jurisprudence : incidence pratique quant à la reproduction d'image des personnes ou des biens (photographies, illustrations, créations graphiques…)

Analyser des images complexes d'un point de vue juridique

  • Acquérir des réflexes permettant de déterminer le droit applicable et d'éviter les pièges

 

Études de cas tirées de la jurisprudence et de l'expérience des apprenants : incidence pratique quant à la reproduction d'image où se superposent droit d'auteur, droit à l'image et droit des marques (photographies, illustrations, créations graphiques…)


Droits à l'image et droits d'auteur
Ref
AS02919
Tarif
800€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
11 oct. 2019
11-10-2019
11-10-2019
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