Formations courtes

Droits à l'image et droits d'auteur

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Distinguer les notions fondamentales du droit à l’image et du droit d’auteur à la lumière des dernières jurisprudences

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises

Objectifs

Définir la notion de droit d’auteur et la différencier du droit des marques
Définir la notion de droit à l’image et déterminer ses conditions d’application
Analyser des images complexes d’un point de vue juridique

Pour qui ?

Cette formation est accessible à tous.

Distinguer les notions fondamentales du droit à l’image et du droit d’auteur à la lumière des dernières jurisprudences

Programme

Droits à l'image et droits d'auteur

Définir la notion de droit d’auteur et la différencier du droit des marques

  • Définir et décrire les principales règles du droit des marques
  • Définir les principales caractéristiques du droit d’auteur : exemples pratiques
  • Comprendre ce que recouvre le droit moral : définition et exemples
  • Comprendre ce que recouvre le droit patrimonial : la rémunération de l’auteur

Études de cas tirées de la jurisprudence : incidence pratique dans l’utilisation ou la création d’oeuvres protégées au titre du droit d’auteur (photographies, illustrations, créations graphiques…)

Définir la notion de droit à l’image et déterminer ses conditions d’application

  • Connaître les textes et les principes fondant le droit à l’image
  • Comprendre la mise en oeuvre de ces textes par l’étude des décisions rendues sur le droit à l’image
  • Déterminer les circonstances permettant de reproduire l’image des personnes (personnes anonymes, personnes célèbres, majeurs et mineurs)
    • incidence du contexte et des conditions de la prise de vues sur le droit à l’image et sur la liberté de reproduction de l’image d’une personne
    • principes, exceptions, limites à ne pas dépasser
  • Déterminer les circonstances permettant de reproduire l’image des biens (propriétés privées, sites géographiques ou historiques, oeuvres d’art)

Études de cas tirées de la jurisprudence : incidence pratique quant à la reproduction d’image des personnes ou des biens (photographies, illustrations, créations graphiques…)

Analyser des images complexes d'un point de vue juridique

  • Acquérir des réflexes permettant de déterminer le droit applicable et d’éviter les pièges

Études de cas tirées de la jurisprudence et de l’expérience des apprenants : incidence pratique quant à la reproduction d’image où se superposent droit d’auteur, droit à l’image et droit des marques (photographies, illustrations, créations graphiques…)

Nos intervenants
Nicolas REBBOT
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Des cas concrets et leur jurisprudence sont étudiés au cours de cette journée.
Les apprenants travaillent sur des problématiques rencontrées dans leurs
univers professionnels

Droits à l'image et droits d'auteur
Ref
AS02919
Tarif
800€ HT

Prochaines sessions

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