Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, IA
Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle
Maîtriser l'application de la propriété intellectuelle à l'Intelligence Artificielle et aux autres technologies de l'information et de la communication
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage
Responsables marketing et stratégie
Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle et n'ayant pas de formation initiale dans ce domaine
Identifier les différents systèmes de protection
Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales
- Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
- Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
- L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…
Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques
- Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
- Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
- Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)
La protection des marques
- Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles de constituer une marque, les conditions de validité, la demande d'enregistrement et la procédure d'opposition
- Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
- La marque communautaire et l'enregistrement international
Les dessins et modèles industriels et indications géographiques
Étude de cas : à travers des exemples concrets, identification de créations brevetables, de marques déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur
Technologies de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions
Les bases de données : étendue de la protection et limites
- La protection des bases de données par le droit d'auteur
- Les droits sui generis du producteur de bases de données
- Les facteurs de risque avec internet
La protection des logiciels
- La protection du logiciel par le droit d'auteur
- Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
- Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
- La question de la brevetabilité du logiciel
Intelligence Artificielle et droit d'auteur
- Distinguer IA et IA générative
- Cerner l'impact de l'IA sur le droit d'auteur : données utilisées par l'IA protégées par le droit d'auteur, quid de la protection des oeuvres générées par l'IA ?
- Envisager la question du titulaire des droits d'auteur
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage
- Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon
- Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Étude de cas : identification de la protection la mieux adaptée aux actifs de propriété intellectuelle en fonction du coût et des besoins de l'entreprise
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
