À distance
Formations courtes

Formation - Le droit d'auteur

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Être du bon côté de la loi sur les droits d'auteur

La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité, les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les valoriser et de les exploiter en toute sécurité
Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs
Maîtriser les spécificités du droit d'auteur face aux technologies de l'information et de la communication

Pour qui ?
Responsables juridiques et juristes
Responsables de la propriété intellectuelle
Responsables de la communication
Toute personne en charge de la protection et de l'exploitation des œuvres de l'esprit au sein de sa structure

Prérequis
Avoir des connaissances en propriété intellectuelle ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle " (code 20071)

Appréhender les risques liés au droit d’auteur, dans le monde numérique notamment
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Le droit d'auteur

Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur

Identifier une œuvre protégeable

  • Définir une œuvre protégeable
  • Faire le point sur la protection des idées et des concepts

La titularité des droits d'auteur

  • Les œuvres de commande, collective, de collaboration et dérivée
  • La création de salariés, stagiaires, intérimaires et fonctionnaires
  • Les droits voisins du droit d'auteur : artiste interprète, producteur de phonogramme et de vidéogramme et entreprises audiovisuelles

Cerner les prérogatives conférées par le droit d'auteur

  • Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'œuvre, retrait et repentir
  • Les droits patrimoniaux : reproduction (adaptation, copie, fixation matérielle) et représentation (diffusion, distribution, communication au public)
  • La durée des droits d'auteur
  • Les exceptions : copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse…

Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur

Exploiter et défendre une œuvre protégée par le droit d'auteur

Exploiter une œuvre en toute sécurité

  • Exploitation directe et contrat de cession
  • Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits
  • La rémunération de l'auteur
  • La garantie de jouissance paisible

Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles d'un contrat de cession

Optimiser la protection

  • Mesurer l'intérêt d'un dépôt probatoire
  • Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures (revendications…)
  • Les mesures techniques de protection

Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon et au piratage

  • Identifier les actes répréhensibles
  • L'action en concurrence déloyale et l'action en contrefaçon
  • Les procédures de saisie
  • Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique

Faire le point sur le droit d'auteur face aux technologies de l'information

La protection des Bases De Données (BDD)

  • Le double système de protection des bases de données : le droit d’auteur et le droit du producteur
  • Les limites de la protection avec les dernières décisions de jurisprudence

Étude de cas : analyse d'une licence d'exploitation d'une BDD

Le régime des logiciels

  • Distinguer les droits de l'auteur et les droits des utilisateurs
  • Droit d'auteur et brevet : choisir la protection adéquate
  • Les logiciels libres

Droit d'auteur et internet : téléchargement des œuvres, hyperlien, peer to peer…

  • Le régime des liens hypertextes
  • Loi applicable : faire respecter son droit à l'étranger
  • Les régimes de responsabilité : intermédiaires techniques, responsabilité au sein de l'entreprise...

Droit d'auteur dans la société de l'information

  • L'impact de la société de l'information sur le droit d'auteur
  • Les exceptions introduites par la loi DADVSI
  • La conciliation des exceptions aux droits d'auteur et les DRM
  • La lutte contre le téléchargement illégal et contre la contrefaçon (lois HADOPI)
Nos intervenants
Marie Soulez
Avocat à la Cour
ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Le droit d'auteur
Ref
8920020
Tarif
1610€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Cette formation vous intéresse ?