Design / Culture graphique Droits à l'image et droits d'auteur

Distinguer les notions fondamentales du droit à l'image et du droit d'auteur à la lumière des dernières jurisprudences

Objectifs

→ Définir la notion de droit d’auteur et la différencier du droit des marques

→ Définir la notion de droit à l’image et déterminer ses conditions d’application

→ Analyser des images complexes d’un point de vue juridique

Public concerné

Cette formation est accessible à tous.

Pré-requis

Aucun.

Programme

Définir la notion de droit d’auteur et la différencier du droit des marques

  • Définir et décrire les principales règles du droit des marques
  • Définir les principales caractéristiques du droit d’auteur : exemples pratiques
  • Comprendre ce que recouvre le droit moral : définition et exemples
  • Comprendre ce que recouvre le droit patrimonial : la rémunération de l’auteur

 

Études de cas tirées de la jurisprudence : incidence pratique dans l’utilisation ou la création d’oeuvres protégées au titre du droit d’auteur (photographies, illustrations, créations graphiques…)

Définir la notion de droit à l’image et déterminer ses conditions d’application

  • Connaître les textes et les principes fondant le droit à l’image
  • Comprendre la mise en oeuvre de ces textes par l’étude des décisions rendues sur le droit à l’image
  • Déterminer les circonstances permettant de reproduire l’image des personnes (personnes anonymes, personnes célèbres, majeurs et mineurs)
    - incidence du contexte et des conditions de la prise de vues sur le droit à l’image et sur la liberté de reproduction de l’image d’une personne
    - principes, exceptions, limites à ne pas dépasser
  • Déterminer les circonstances permettant de reproduire l’image des biens (propriétés privées, sites géographiques ou historiques, oeuvres d’art)

 

Études de cas tirées de la jurisprudence : incidence pratique quant à la reproduction d’image des personnes ou des biens (photographies, illustrations, créations graphiques…)

Analyser des images complexes d'un point de vue juridique

  • Acquérir des réflexes permettant de déterminer le droit applicable et d’éviter les pièges

 

Études de cas tirées de la jurisprudence et de l’expérience des apprenants : incidence pratique quant à la reproduction d’image où se superposent droit d’auteur, droit à l’image et droit des marques (photographies, illustrations, créations graphiques…)

Méthodes pédagogiques

Des cas concrets et leur jurisprudence sont étudiés au cours de cette journée. Les apprenants travaillent sur des problématiques rencontrées dans leurs univers professionnels.

Moyens techniquesMoyens spécifiques à cette formation :

→ Stage sans informatique


Moyens génériques :

  • d’un poste de travail Mac ou PC de dernière génération équipé d’un écran plat 21” ou 27”
  • d’une tablette graphique
  • d’un iPad sur demande
  • d’une connexion très haut débit à Internet
  • d’une clé USB de 8 Go offerte en début de formation
  • Le poste du formateur est relié à un système de vidéo projection
  • 8 participants maximum par stage
  • 9 participants pour les formations certifiantes
  • Toutes les formations sont dispensées sur les dernières versions officielles de chaque logiciel
  • Un support de cours ou un livre est remis à l’issue des principaux stages
Suivi
  • Chaque apprenant bénéficie d’une hotline gratuite et illimitée par e-mail
  • Fiche d’évaluation, feuille d’émargement et attestation de présence
Profil du formateur

Avocate au barreau de Paris ayant plus de 10 ans d'expérience en enseignement.

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Droits à l'image et droits d'auteur

1 jour 7 heures 800 € HT

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Droits à l'image et droits d'auteur

1 jour 7 heures 2 290 €HT*

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Ce tarif inclut :

  • La préparation pédagogique de la formation par notre équipe (validation des pré-requis, définition des objectifs et des compétences visées
  • Un entretien téléphonique avec le formateur
  • L’animation de cette formation dans vos locaux pour 3 stagiaires maximum
  • Les supports de cours (si prévus)
  • La gestion administrative de la formation (frais de dossier, devis, conventions…)

Ce tarif n’inclut pas :

  • La mise à disposition du matériel nécessaire au bon déroulé de la formation (ordinateurs, vidéo-projecteur, logiciels…),
  • De rendez-vous de préparation avec le formateur,
  • La conception de supports spécifiques,
  • Les éventuels frais de déplacement et d’hébergement du formateur.

Important :

  • Ces formations peuvent également être organisées dans nos salles de formation exclusivement pour vos collaborateurs (dans ce cadre, nous nous chargeons de tous les aspects logistiques).
  • Dans le cadre de formations « intra / sur mesure », la durée des formations peut bien sûr être modifiée selon vos impératifs et objectifs

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L'avis des participants
Formation très complète. J'ai beaucoup apprécié les cas concrets qui permettent de comprendre clairement les choses
Cécila L. - Photographe au Sénat (session du 3 octobre 2016)
Stage très utile / Réponses apportées à de nombreuses interrogations
Thierry M. - Chef du service photo aux Echos (session du 20 juin 2016)
Qu'avez-vous préféré pendant ce stage : "Les cas concrets, le fait que la formatrice soit une professionnelle qui est donc en capacité de répondre à toutes les questions"
Sophie B. - Responsable Com externe et commerciale au Crédit Agricole Centre France (session du 20 juin 2016)